La Compagnie des Experts près le Comité National Français de la Chambre de Commerce Internationale a été fondée sur l'initiative de ce dernier, voici près de vingt ans.
Elle regroupe des techniciens avertis, pour la plupart Experts près les Cours d'Appel françaises ou agréés par la Cour de Cassation (Paris), souhaitant mettre leurs compétences et leurs expériences au service des Tribunaux arbitraux ou des parties.
Le Comité National Français ainsi que le Centre International d'Expertise de la Chambre de Commerce Internationale font appel à la Compagnie pour proposer des experts selon les demandes qu'ils reçoivent.
La Compagnie est administrée par une Chambre au sein de laquelle siègent le Président du Comité National Français de la CCI et son représentant.
Siège social
Icc-France
9, rue d'Anjou
75008 - PARIS
Le courrier est à adresser au Président :
Monsieur Jean-Paul BAERT
BP 209-07
75325 Paris Cédex 07
Tél : 01 45 56 03 39 - Fax 01 47 05 58 86
Expertsparis7@aol.com
Le Comité National Français de la Chambre de Commerce Internationale, créé en 1920, regroupe les chefs d'entreprises françaises, qui s'intéressent à l'arbitrage international et propose ses arbitres aux Tribunaux arbitraux.
Icc-France
9, rue d'Anjou - 75008 Paris
Le Centre International d'Expertise de la Chambre de Commerce Internationale, créé en 1976, exerce son activité conformément au règlement d'expertise de 1993 dans les domaines spécialisés. Les parties à un contrat peuvent demander au Centre de nommer un expert chargé de rédiger un rapport. L'intervention de l'expert peut aider les parties à régler certaines questions à l'amiable ou simplement à établir des faits. Toute partie ou tout Tribunal arbitral peut demander au Centre de lui proposer le nom d'un expert.
|
